Papiers du mariage en Tunisie : la liste et les démarches

Avant la henna et la grande soirée, il y a le contrat — le sdaq — et donc des papiers. Voici ce qu’il faut savoir pour réunir les papiers du mariage en Tunisie : qui célèbre le mariage, le certificat prénuptial, les pièces habituelles, et les cas particuliers d’un mariage avec un Français ou entre Tunisiens qui vivent à l’étranger. Ces informations sont générales : la liste exacte se confirme toujours auprès de votre municipalité ou de vos adouls, et pour l’étranger, auprès du consulat.

Qui célèbre le mariage

• L’officier de l’état civil, à la municipalité, ou deux notaires, les adouls (عدول الإشهاد), selon la loi de 1957 sur l’état civil.
• Deux témoins dignes de foi doivent être présents.
• Le consentement des deux époux est indispensable, et l’âge minimum est de 18 ans pour l’un comme pour l’autre.
• La dot doit être mentionnée dans le contrat. Tout bien licite peut en tenir lieu, et elle appartient à l’épouse.

Le certificat médical prénuptial

Chacun des futurs époux doit remettre un certificat médical prénuptial datant de deux mois au plus : sans lui, ni l’officier ni les adouls ne peuvent célébrer le mariage, comme le prévoit la loi de 1964. L’examen se fait chez un médecin ou dans un laboratoire agréés, ou dans un hôpital public, où il est gratuit. Selon la circulaire du ministère de la Santé, il comprend au minimum un examen clinique et la détermination du groupe sanguin ; le médecin peut demander d’autres examens, comme une radio du thorax ou la recherche des hépatites B et C, et il donne des conseils sur la santé du futur foyer.

Les pièces habituelles

• La carte d’identité de chacun des époux.
• Un extrait de naissance récent — la durée de validité demandée varie : demandez-la à votre municipalité ou à vos adouls.
• Le certificat prénuptial de chacun.
• Les deux témoins, avec leur pièce d’identité.
• En cas de remariage — le jugement de divorce, ou l’acte de décès du conjoint précédent.

Le contrat précise aussi le régime des biens : les époux peuvent choisir la communauté des biens ; à défaut, c’est la séparation des biens. Mieux vaut en parler avant le jour du sdaq, tranquillement.

Mariage avec un Français en Tunisie

1. Le certificat de capacité à mariage (CCAM) est obligatoire pour l’époux français, même binational. Il est délivré par le Consulat général de France à Tunis, puis remis à la municipalité ou aux adouls. Le dossier s’envoie par la poste, selon le consulat.
2. Les bans sont publiés pendant dix jours, et les futurs époux peuvent être convoqués à une audition. Comptez plusieurs semaines.
3. Ne fixez pas la date avant d’avoir reçu le CCAM : c’est la recommandation du consulat lui-même — et c’est aussi la date que vous mettrez sur vos invitations.
4. La transcription en France, auprès du Service central d’état civil de Nantes, n’est pas obligatoire mais recommandée : sans elle, le mariage n’a d’effet en France qu’entre les époux et à l’égard des enfants, explique service-public.fr.

Deux Tunisiens qui vivent à l’étranger

Deux options. Vous pouvez vous marier au consulat de Tunisie de votre pays de résidence, si vous êtes tous les deux uniquement de nationalité tunisienne et que l’un de vous réside dans la circonscription : le portail consulaire demande notamment un acte de naissance de moins de trois mois délivré en vue du mariage, le certificat prénuptial, deux témoins tunisiens majeurs et un formulaire sur le régime des biens. Ou vous pouvez vous marier en Tunisie, souvent l’été : ce sont alors les mêmes démarches que pour tout couple tunisien.

Et les invitations ?

Le sdaq est souvent le premier moment qu’on annonce, parfois le même jour que la henna. Une fois la date du contrat sûre, vous pouvez inviter : chaque moment — contrat, henna, soirée — a sa ligne sur l’invitation, comme nous l’expliquons dans le déroulement d’un mariage tunisien. Pour le texte, voyez nos modèles d’invitation.